Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes conditions générales (« CGU-CGV ») régissent l'utilisation de l'application MaintControl (« l'Application ») éditée par [RAISON SOCIALE] (« l'Éditeur »). L'utilisation de l'Application implique leur acceptation pleine et entière.

1. Objet

L'Application est un service en ligne (SaaS) de gestion de la documentation et de l'historique de maintenance des équipements industriels, destiné aux entreprises et à leurs collaborateurs.

2. Comptes et accès

• Les comptes sont créés par l'administrateur de l'entreprise cliente. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
• Un mot de passe provisoire est communiqué par e-mail ; il doit être modifié à la première connexion.
• L'utilisateur s'engage à ne pas partager son compte et à signaler tout accès non autorisé.

3. Abonnement et tarifs

L'accès est fourni sous forme d'abonnement selon le plan souscrit par l'entreprise (quotas de machines, d'utilisateurs, de stockage et fonctionnalités variables). Les tarifs et modalités sont précisés lors de la souscription ou sur devis. [MODALITÉS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT À COMPLÉTER.]

4. Obligations de l'utilisateur

• Utiliser l'Application conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur.
• Ne pas téléverser de contenu illicite, ni de données pour lesquelles l'entreprise ne dispose pas des droits nécessaires.
• Ne pas tenter de perturber ou contourner la sécurité du service.

5. Disponibilité et maintenance

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption. Des opérations de maintenance peuvent être programmées et annoncées dans l'Application.

6. Responsabilité

L'Application est un outil d'aide à la maintenance ; l'utilisateur reste seul responsable des décisions et interventions réalisées sur ses équipements. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ni d'une mauvaise utilisation du service. [LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ À FAIRE VALIDER PAR UN JURISTE.]

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

8. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour la durée choisie lors de la souscription et peut être résilié dans les conditions qui y sont prévues. En cas de non-paiement, l'accès peut être suspendu. À la fin du contrat, les données peuvent être exportées puis supprimées. [DÉLAIS ET MODALITÉS À COMPLÉTER.]

9. Propriété intellectuelle

L'Éditeur conserve tous les droits sur l'Application. Le client conserve la propriété des données qu'il téléverse.

10. Droit applicable

Les présentes CGU-CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de [VILLE / RESSORT À COMPLÉTER].