Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont l'application MaintControl traite les données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

1. Responsable de traitement et sous-traitant

Pour les données saisies dans le cadre de son abonnement, l'entreprise cliente est le responsable de traitement. [RAISON SOCIALE], éditeur de l'Application, agit en tant que sous-traitantau sens de l'article 28 du RGPD. Un contrat de sous-traitance (DPA) est conclu avec les clients professionnels sur demande.

2. Données collectées

• Compte : nom, adresse e-mail, rôle, entreprise de rattachement, mot de passe (haché).
• Contenu métier : machines, documents, composants, interventions, notes, photos que vous ajoutez.
• Données techniques strictement nécessaires au fonctionnement (journaux d'action au sein de l'entreprise, cookies de session).

3. Finalités et base légale

• Fournir le service et gérer les comptes — exécution du contrat.
• Sécurité, prévention des abus, journalisation des actions — intérêt légitime.
• Envoi d'e-mails liés au service (identifiants, réinitialisation, notifications) — exécution du contrat.

4. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux membres autorisés de votre entreprise et, pour l'hébergement et le fonctionnement, aux prestataires techniques suivants : Supabase (base de données et stockage), Vercel (hébergement de l'application), Resend(envoi d'e-mails). Ces prestataires n'utilisent pas vos données à d'autres fins.

5. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires peuvent être situés hors UE ; le cas échéant, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types). [RÉGION D'HÉBERGEMENT SUPABASE À VÉRIFIER — privilégier l'UE.]

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de l'abonnement. À la clôture du compte ou de l'entreprise, elles sont supprimées dans un délai raisonnable, sous réserve des obligations légales de conservation.

7. Sécurité

Cloisonnement des données par entreprise, contrôle d'accès par rôle, stockage privé des fichiers, mots de passe hachés, connexions chiffrées (HTTPS).

8. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour l'exercer, contactez l'administrateur de votre entreprise ou contact@foxotom.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Contact

Pour toute question : contact@foxotom.fr.